Syndicat autonome des personnels du Muséum SNIRS CFE-CGC

Attention, un mauvais coup se prépare sur votre temps de travail et vos congés !

2021-07-06T12:30:00Z

Attention, un mauvais coup se prépare sur votre temps de travail et vos congés !

Le 28 mai dernier est paru en une sur l'Intranet un petit jeu de questions-réponses entre le Directeur général délégué aux ressources (DGD-R) et M. Emmanuel Skoulios (DGD-R) visant à justifier une modification de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail (ARTT) en cours au Muséum. Cet exemple de communication en circuit fermé vaut démonstration publique de la réalité du fameux "dialogue" avec les organisations syndicales sur la remise en cause du temps de travail au Muséum.

Au menu de la présidence du Muséum : augmentation du temps de travail, réduction du nombre de jours de congés

À l'occasion d'une réunion dite "de dialogue social" (25 mars 2021), le DGD-R avait annoncé son souhait de reconsidérer l'ARTT établi en 2001, en conformité avec la réglementation, entre les représentants du personnel et la direction. Les conséquences en étaient clairement annoncées : augmentation du temps de travail ou réduction du nombre de jours de congés.

Le principe de revenir sur des acquis sociaux étant établi par la présidence du Muséum elle-même, le SNIRS CFE-CGC Muséum et le Syndicat autonome des personnels du Muséum ne pouvaient que décider de ne pas envoyer de représentants aux réunions de démolition de l'accord sur l'ARTT.
Nous avons donc informé tout de suite la présidence de notre refus de participer à un tel processus dont le résultat, révélé par anticipation, serait négatif tant pour les personnels que pour l'institution elle-même, y compris dans ses relations avec les tutelles.

Mais pourquoi la présidence du Muséum souhaite-t-elle revenir sur l'ARTT ?

La présidence mentionne, pour justifier son empressement, le respect de recommandations faites par la Cour des Comptes dans son rapport de 2017 sur le Muséum. Or, un avis de la Cour des Comptes n'est, par définition, qu'un avis. D'ailleurs, le MESRI et d'autres opérateurs publics le rappellent régulièrement. Sur le point précis de la révision du temps de travail et des congés, le DGD-R a lui-même confessé aux représentants des personnels du Muséum qu'aucune directive ne lui avait été transmise par les tutelles.

Cette révision de l'ARTT repose sur un énième calcul technocratique fondé sur le nombre (théorique) d'emplois, par équivalent temps plein travaillé (ETPT). Selon la Cour des Comptes et maintenant la présidence du Muséum ( !), le personnel du Muséum ne travaillerait pas assez et aurait trop de jours de congés. En travaillant plus d'heures chaque semaine et en diminuant les congés, le Muséum pourrait ainsi, selon eux, répondre à son manque criant de personnel. Le calcul est simple, trop simple.

Quelles conséquences prévisibles ?

Quasiment tous les services du Muséum sont en sous-effectif (galeries, jardins et parcs, unités de recherche, DRH, DLS, DSI etc.). Nombre d'entre eux sont obligés de recourir à des vacations - quand il y a les crédits pour -, aux CDD et aux stagiaires pour tenter de répondre à une charge de travail en constante augmentation du fait de la multiplication des missions, des projets et de l'alourdissement des procédures administratives, sans parler des effets délétères d'une réorganisation sans fin enclenchée depuis 2016... qui a conduit à un accroissement du nombre d'échelons hiérarchiques et, finalement, à une impossible concertation entre les équipes. L'augmentation du temps de travail, la diminution des congés signifieront des conditions de travail pires pour tous.

Au-delà, une fois que la présidence du Muséum aura cru démontrer, sur le papier et au mépris des répercussions à prévoir sur le travail de chacun, que le Muséum peut, à effectifs constants, assurer une plus grande charge (théorique) de travail, c'est tout le dialogue entre l'établissement et sa tutelle ministérielle qui sera modifié. Qu'est-ce qui pourra conduire le ministère à accorder de nouveau des emplois supplémentaires au Muséum ?

Que de pistes de travail soulevées par la Cour des Comptes !

Pourquoi la présidence du Muséum n'a-t-elle retenu que le sujet du temps de travail et des congés dans le rapport de la Cour des Comptes ? Ce document offrait pourtant à l'époque un grand nombre d'autres pistes de réflexion dont, pêle-mêle, l'absence de prime de responsabilité pédagogique ou de paiement des heures complémentaires pour les enseignants-chercheurs, la question de la rémunération des "cadres dirigeants" ou encore l'inadéquation du logiciel de gestion Virtualia avec les évolutions du modèle de données demandé par le ministère. Notons que le Muséum vient de confier la gestion des congés et du télétravail de ses agents à... Virtualia ! Comme quoi, l'établissement sait aussi ne pas suivre les avis de la Cour des Comptes. Qu'elle continue de faire de même avec le temps de travail.

Les vacances estivales doivent porter conseil à la présidence du Muséum

Tous les personnels du Muséum et le Muséum lui-même ont tout à perdre dans la remise en cause de l'ARTT.

Le Syndicat autonome des personnels du Muséum et le SNIRS CFE-CGC Muséum appellent maintenant la présidence du Muséum à profiter de l'été pour revoir ses projets en prenant dès maintenant la mesure de l'inquiétude et du mécontentement des agents de l'établissement.

Le personnel n'est pas une variable, un indicateur parmi d'autres dans un tableau de gestion.

6 juillet 2021

SNIRS CFE-CGC Muséum
Syndicat autonome des personnels du Muséum

La présidence du Muséum rappelée au respect du droit

2020-04-16T13:46:00Z

Message intersyndical SNIRS CFE-CGC Muséum, SNPTES, UNSA Éducation, FSU, SGEN-CFDT, CGT Muséum, FO-ESR, Syndicat autonome des personnels du Muséum

La présidence du Muséum rappelée au respect du droit
L'occasion d'ouvrir le dialogue social !

L'ordonnance n° 2020-430 du 15 avril 2020 relative à la prise de jours de réduction du temps de travail ou de congés dans la fonction publique de l'État et la fonction publique territoriale au titre de la période d'urgence sanitaire a été publiée ce matin au Journal officiel de la République française.

Elle instaure un régime dérogatoire au droit en matière de congés pour les agents de la fonction publique, titulaires et contractuels, pour la durée de l'état d'urgence sanitaire, étant entendu que le terme de l'urgence sanitaire est différent de la date de fin totale ou partie de confinement (11 mai).

Ce que prévoit l'ordonnance

– Les agents placés en autorisation spéciale d'absence (ASA) prennent 10 jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels entre le 16 mars 2020 et la fin de l'état d'urgence sanitaire.

– Les agents placés en télétravail peuvent, en fonction des nécessités de service, se voir imposer par le chef de service de prendre 5 jours de congés. Le chef de service devra alors préciser les dates de congés en prévenant l'agent au moins un jour avant cette date.

– Les jours de congés seront déduits du total annuel.

– Le chef de service peut réduire ce nombre de jours de congés imposés pour tenir compte des jours pendant lesquels l'agent a pu être placé en congés de maladie pendant la période.

Quelles conséquences au Muséum ?

La publication de cette ordonnance confirme ce que toutes les organisations syndicales du Muséum avaient dénoncé le 2 avril : la présidence du Muséum a fait preuve d'un zèle intempestif et au mépris du droit en voulant imposer dès le 30 mars à tous les agents de prendre 5 jours de congés.

Seule cette ordonnance en date du 15 avril permet maintenant, de manière temporaire et limitée, à un chef de service d'imposer à un agent de prendre des jours de congés.

Le zèle de la présidence du Muséum a eu une conséquence concrète : les agents en télétravail depuis le 16 mars qui ont déposé et pris 5 jours de congés entre le 30 mars et le 16 avril peuvent se voir imposer de prendre de nouveau 5 jours de congés si la présidence du Muséum décide d'user de l'ordonnance.

Rappelons le rôle des organisations syndicales

Leur rôle vise à vérifier que les règles imposées à toutes et tous respectent la loi et le code du travail. Il est du devoir des organisations syndicales d'alerter la présidence et les agents lorsque cela n'est pas le cas.

Les organisations syndicales du Muséum demandent à la présidence du Muséum de profiter de cette situation juridique nouvelle pour montrer sa volonté de pratiquer enfin le dialogue social en discutant avec les représentants du personnel des modalités de mise en œuvre de cette ordonnance.

Une réunion du comité technique est prévue le 28 avril, nous l'invitons à saisir cette occasion.

Pas de confinement pour nos congés !

2020-04-02T13:51:00Z

Message intersyndical SNIRS CFE-CGC Muséum, SNPTES, UNSA Éducation, FSU, SGEN-CFDT, CGT Muséum, FO-ESR, Syndicat autonome des personnels du Muséum

Congés forcés pour les personnels du Muséum
Une décision prise sans concertation et qui pose bien des problèmes

Fidèle aux traditions universitaires un peu potaches et certainement pour détendre l'atmosphère en ces temps de crise sanitaire majeure, la présidence du Muséum par la voix de la DRH a décidé d'imposer à tous les agents du Muséum de prendre 5 jours de congés d'ici au 3 mai. Aucune consultation préalable avec les représentants du personnel n'a été menée, en dépit des affirmations de la présidence de mettre en avant le dialogue social au sein de l'établissement. Le ton péremptoire du message de la présidence suffit à toute explication.

Pourtant, la décision qui a été largement diffusée hier 1er avril ( !) dans les services mérite attention et appelle quelques remarques :

– Si un chef de service dispose d'un certain pouvoir de coercition à l'égard des congés des agents cela doit être en conformité avec l'intérêt du service. Le moins que l'on puisse dire c'est que le motif invoqué est très vague : « Pour gérer au mieux cette période de confinement et ses conséquences à moyen terme ».
– De façon implicite la direction du Muséum démontre son incompréhension de ce qu'est le télétravail. Nous ne pouvons que lui répéter ce que nous disons à ce sujet depuis des années : le télétravail est une situation de travail, non ce ne sont pas des jours de congés à la maison, oui on peut faire confiance aux agents pour bien faire leur travail, le télétravail ne peut être efficace que si l'on accorde confiance et autonomie aux agents.
– Pour la présidence, tous les agents doivent donner des jours de congés à l'institution... Quid des enseignants-chercheurs ? Ceux-ci doivent donc donner 5 jours de congés sur un total annuel de... combien ? Sans qu'on le sache les enseignants-chercheurs auraient donc un temps de travail annualisé et un nombre de jours de congés au prorata en conformité avec le décret qui détermine leur statut ? - Qu'en est-il également des personnels subissant d'ores et déjà des congés obligatoires comme les personnels des bibliothèques ? Appliqués, ces 5 nouveaux jours de congés obligatoires remettraient en cause le fonctionnement normal de ces services.
– La notion de « solidarité » est invoquée pour justifier la prise de congés forcés, or la solidarité ne s'exerce pas de manière théorique mais de manière concrète. On n'est pas solidaire à l'égard de l'institution in abstracto, mais on est solidaire à l'égard des agents in concreto. Quelles mesures solidaires la présidence a-t-elle prises pour garantir la rémunération de nos collègues vacataires et en temps partiel qui n'ont plus de travail depuis le 16 mars, ainsi que pour nos collègues dont les CDD arrivent à échéance ? La solidarité des agents s'exerce tous les jours. Certains prennent des risques en étant présents sur le site, d'autres télétravaillent, parfois dans des conditions techniques et personnelles précaires et inadaptées, afin de minimiser l'impact de la crise et anticiper un retour à la normale en fin de confinement.

Le plan d'urgence sanitaire voté par le gouvernement n'a pas vocation à permettre de s'affranchir du dialogue social au Muséum. Les instances de l'établissement et les organisations syndicales représentatives du personnel doivent continuer de jouer leur rôle afin de garantir la qualité de vie professionnelle de tous les agents dans ces jours difficiles.

Si une solidarité doit s'exprimer, elle devrait s'exercer en faveur des agents qui se relaient, depuis le 16 mars, pour continuer de faire vivre, sur place ou à distance, le Muséum tous les jours.

Pour rappel, l'interdiction du placement d'un salarié en congé annuel d'office est clairement réaffirmée par la jurisprudence. Aucune disposition législative ou réglementaire n'autorise, à ce jour, l'administration à placer d'office un agent en congé annuel, y compris pour des motifs tirés de l'intérêt du service.

En l'état actuel, nous invitons les personnels du Muséum à différer leur réponse à leur chef de service. Respectons le conseil donné par le ministre de l'Intérieur le 1er avril : « Pendant le confinement, pas de vacances » !!!

Syndicat autonome des personnels du Muséum SNIRS CFE-CGC

Attention, un mauvais coup se prépare sur votre temps de travail et vos congés !

Attention, un mauvais coup se prépare sur votre temps de travail et vos congés !

Au menu de la présidence du Muséum : augmentation du temps de travail, réduction du nombre de jours de congés

Mais pourquoi la présidence du Muséum souhaite-t-elle revenir sur l'ARTT ?

Quelles conséquences prévisibles ?

Que de pistes de travail soulevées par la Cour des Comptes !

Les vacances estivales doivent porter conseil à la présidence du Muséum

La présidence du Muséum rappelée au respect du droit

La présidence du Muséum rappelée au respect du droit L'occasion d'ouvrir le dialogue social !

Rappelons le rôle des organisations syndicales

Pas de confinement pour nos congés !

Congés forcés pour les personnels du Muséum Une décision prise sans concertation et qui pose bien des problèmes

La présidence du Muséum rappelée au respect du droit
L'occasion d'ouvrir le dialogue social !

Congés forcés pour les personnels du Muséum
Une décision prise sans concertation et qui pose bien des problèmes