Syndicat autonome des personnels du Muséum SNIRS CFE-CGC

Nouvelle liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types

2007-12-10T10:42:33Z

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques

NOR : ESRH0769234A

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,

Vu le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 modifié fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 modifié fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 1er février 2002 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel et les établissements publics scientifiques et technologiques, modifié par l'arrêté du 17 janvier 2007 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 octobre 2007,

Arrêtent :

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 1er février 2002 susvisé, la mention : « BAP F : documentation, édition, communication » est remplacée par la mention : « BAP F : information : documentation, culture, communication, édition, technologies de l'information et de la communication pour l'éducation (TICE) ».

Article 2

L'annexe du même arrêté est modifiée ainsi qu'il suit :

I. - Le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP A : sciences du vivant » annexé au présent arrêté.

II. - Le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP B : sciences chimiques et sciences des matériaux » annexé au présent arrêté.

III. - Le tableau intitulé : « BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP C : sciences de l'ingénieur et instrumentation scientifique » annexé au présent arrêté.

IV. - Le tableau intitulé : « BAP D : sciences humaines et sociales » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP D : sciences humaines et sociales » annexé au présent arrêté.

V. - Le tableau intitulé : « BAP F : documentation, édition, communication » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP F : information : documentation, culture, communication, édition, TICE » annexé au présent arrêté.

VI. - Le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP G : patrimoine, logistique, prévention et restauration » annexé au présent arrêté.

VII. - Le tableau intitulé : « BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » est remplacé par le tableau intitulé : « BAP I : gestion scientifique et technique des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel » annexé au présent arrêté.

Article 3

Le directeur général des ressources humaines et les président, directeur et directeurs généraux des établissements publics scientifiques et technologiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 novembre 2007.

Pour en savoir plus

– Sur le site du Ministère la présentation des métiers de la recherche et de la formation
– Les 293 emplois-types réparties en 8 branches d'activité professionnelle consultables sur la base REFérentiel des Emplois-types de la Recherche et de l'ENseignement Supérieur (REFERENS)

Circulaire du 21 février 2007 sur la gestion des ITARF

2007-03-10T14:24:00Z

- Statut ITARF

Une évaluation mais plus de notation pour les ITARF

2006-12-06T08:21:55Z

Ce nouvel arrêté aurait pour conséquence directe d'instaurer un régime dérogatoire d'avancement au profit des personnels ITARF : une évaluation mais pas de notation...
En l'absence à ce jour de toute circulaire d'application la mise en oeuvre du dispositif ouvre la voie à l'anarchie dans ses modalités d'application, chaque établissement opérant selon ses propres procédures.
Le Syndicat autonome du Muséum continuera d'être vigilant : l'avancement des personnels doit se faire dans une totale transparence et de manière contradictoire.

J.O n° 282 du 6 décembre 2006 texte n° 17

Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

NOR : MENH0602549A

Le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la culture et de la communication et le ministre de la jeunesse, des sports et de la vie associative,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale ;

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat ;

Vu le décret n° 2005-1191 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation et à la notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par le décret n° 2006-1525 du 5 décembre 2006 ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, modifié par l'arrêté du 29 septembre 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'éducation nationale en date du 20 avril 2005 ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 avril 2005,

Arrêtent :

Article 1

Le 4 de l'article 1er de l'arrêté du 17 novembre 2004 susvisé est supprimé.
Article 2

L'article 2 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 2. - Les personnels mentionnés à l'article 1er font l'objet d'une notation au cours des années impaires par période de deux années scolaires et universitaires. Cette notation est précédée d'une évaluation. Toutefois, les personnels mentionnés au 17 du même article ne font pas l'objet d'une notation. »
Article 3

A l'article 12 du même arrêté, les mots : « du 7 novembre 1985 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels des services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale » sont remplacés par les mots : « du 5 octobre 2005 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'éducation nationale aux recteurs d'académie en matière de recrutement et de gestion de certains personnels stagiaires et titulaires des services déconcentrés relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ».
Article 4

Le directeur général des ressources humaines et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de la culture

et de la communication,

Renaud Donnedieu de Vabres

Le ministre de la jeunesse, des sports

et de la vie associative,

Jean-François Lamour

Modification des dispositions statutaires des ITARF

2006-12-06T08:16:09Z

J.O n° 282 du 6 décembre 2006

Décret n° 2006-1524 du 5 décembre 2006 modifiant le décret n° 85-1534 du 31 décembre 1985 fixant les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs et aux personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale

NOR : MENH0602548D

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, modifié par le décret n° 2004-1193 du 9 novembre 2004 portant diverses mesures relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 21 avril 2006 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat en date du 6 juin 2006 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Les deux premiers alinéas de l'article 22 du décret du 31 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs de recherche sont fixées conformément au tableau ci-après : ».
Article 2

Les deux premiers alinéas de l'article 31 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des ingénieurs d'études sont fixées conformément au tableau ci-après : ».
Article 3

Les deux premières phrases de l'article 38 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des assistants ingénieurs sont fixées conformément au tableau ci-après : ».
Article 4

Les deux premiers alinéas de l'article 49 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des techniciens de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après : ».
Article 5

Les deux premières phrases de l'article 81 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des chargés d'administration de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après : ».

Article 6

Les deux premières phrases de l'article 93 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des attachés d'administration de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après : ».
Article 7

Les deux premières phrases de l'article 102 du même décret sont remplacées par les dispositions suivantes :

« La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du corps des secrétaires d'administration de recherche et de formation sont fixées conformément au tableau ci-après : ».
Article 8

La section III du titre IV du même décret est remplacée par les dispositions suivantes :

« Section III

« Evaluation et avancement d'échelon

« Art. 134. - Les personnels régis par le présent décret font l'objet d'une évaluation dans les conditions prévues par le titre Ier du décret n° 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat. Cette évaluation a lieu selon une périodicité bisannuelle dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, pris après avis du comité technique paritaire compétent.

« Les dispositions du titre II du décret précité ne sont pas applicables à ces personnels.

« Art. 134-1. - I. - L'attribution aux fonctionnaires des corps régis par le présent décret des réductions de la durée moyenne des services requise pour accéder d'un échelon à l'échelon supérieur est effectuée selon les modalités définies ci-après dans la limite de la durée minimale fixée pour chaque échelon.

« Les réductions sont proposées, pour chaque corps, par le président, directeur ou responsable de l'établissement ou par le chef de service.

« II. - Pour les personnels de catégories A et B, un tiers de l'effectif du corps considéré peut bénéficier, compte tenu de l'évaluation effectuée en application de l'article 134 et après avis de la commission administrative paritaire compétente, de six mois de réduction d'ancienneté, dans la limite mentionnée au I.

« Les réductions d'ancienneté sont attribuées, pour chaque corps, à compter du 1er septembre de l'année scolaire et universitaire qui suit la fin de la période au titre de laquelle elles sont octroyées.

« III. - Pour les personnels de catégorie C, 50 % de l'effectif du corps considéré peut bénéficier, compte tenu de l'évaluation effectuée en application de l'article 134 et après avis de la commission administrative paritaire compétente, de trois mois de réduction d'ancienneté, dans la limite mentionnée au I.

« IV. - Les fonctionnaires stagiaires et ceux ayant atteint l'échelon le plus élevé de leur classe ou de leur grade ne comptent pas dans les effectifs mentionnés au II et au III et ne peuvent bénéficier de réductions d'ancienneté.

« Pour chaque avancement d'échelon, la réduction totale applicable à un fonctionnaire résulte des réductions n'ayant pas encore été utilisées pour cet avancement.

« Les fonctionnaires ne conservent, en cas d'avancement de grade, le bénéfice des réductions non utilisées pour un avancement d'échelon que dans la limite de la réduction maximale susceptible d'être accordée dans l'échelon de reclassement du nouveau grade. »
Article 9

Le décret n° 2005-1192 du 21 septembre 2005 relatif à l'évaluation des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale est abrogé.
Article 10

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la fonction publique, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 décembre 2006.

Dominique de Villepin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de l'enseignement supérieur

et de la recherche,

Gilles de Robien

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

Le ministre délégué

à l'enseignement supérieur

et à la recherche,

François Goulard

Circulaire du rectorat de Paris du 9 octobre 2006

2006-11-01T14:33:00Z

- Statut ITARF

Formulaire de compte-rendu d'évaluation

2006-06-01T16:39:00Z

- Statut ITARF

Arrêté 27 mars 2006 montant indemnité du Président du Muséum

2006-03-01T08:05:00Z

- Textes de référence du Muséum

Décret du 27 mars 2006 indemnité du Président du Muséum

2006-03-01T08:03:00Z

- Textes de référence du Muséum

TABLEAU D'AVANCEMENT DES PERSONNELS ITRF

2005-12-12T08:17:00Z

TABLEAU D'AVANCEMENT DES PERSONNELS ITRF
CONDITIONS DE PROMOUVABILITÉ

- Statut ITARF

Arrêté du 29 septembre 2005 relatif aux modalités d'évaluation et de notation

2005-10-15T08:22:00Z

Arrêté du 29 septembre 2005 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2004 relatif aux modalités d'évaluation et de notation de certains fonctionnaires du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

- Statut ITARF