Des avancées et un recul dans la séance du CA du Muséum le 10 mars

2023-03-13T09:33:42Z

Vos représentants du SNIRS CFE-CGC Muséum et du Syndicat autonome des personnels du Muséum vous informent

Système de gestion des contractuels

Le conseil d'administration du Muséum réuni le 10 mars a adopté, après la Commission Consultative Paritaire et le Comité Technique, un nouveau système de gestion pour les contractuels. Il constitue pour les agents payés sur ressources propres et, maintenant, pour ceux sur budget de l'État, un réel progrès, qu'ils soient de catégorie A, B ou C. Il marque l'aboutissement d'un véritable processus de concertation de plusieurs mois conduit par la direction des ressources humaines (DRH) et dans lequel vos représentants du Syndicat autonome des personnels du Muséum et du SNIRS CFE-CGC ont été particulièrement actifs. Les principales mesures sont :

– La révision de la grille (supprimant un niveau pour les B et un pour les C) permet de remonter les rémunérations planchers, c'est-à-dire les minimas de salaire.
– Aux deux niveaux horizontaux initiaux ("junior" et "expérimenté") s'ajoute un niveau "senior" tenant compte des compétences acquises par les agents et permettant une évolution de carrière après au moins 10 ans en niveau "expérimenté".
– La revalorisation salariale aura désormais lieu tous les deux ans au lieu de 3 et selon un barème revalorisé allant jusqu'à 4% pour les catégories A, 3,5% pour les catégories B et 2% pour les C.

Ce sont des avancées significatives, que nous avons négociées et que nous soutenons dans l'intérêt des personnels, mais nous réclamons toujours :

1/ un taux identique de revalorisation salariales entre les contractuels A, B et C ;
2/ une mise à jour de la situation de tous les agents dont les fonctions et le positionnement hiérarchique ne concordent plus avec leur fiche de poste initiale, en particulier du fait des multiples réorganisations des services et directions. Les fonctions et les responsabilités supplémentaires doivent être prises en compte sur le plan salarial !
3/ des discussions sur l'attractivité des emplois Muséum (titulaires, contractuels), notamment pour les métiers en tension.

Enseignants-chercheurs du Muséum

Vos représentants du Syndicat autonome des personnels du Muséum et du SNIRS CFE-CGC ont soutenu la définition des lignes directrices de gestion des primes des enseignants-chercheurs (E-C) parce que le choix de la présidence était celui de la transparence et de la collégialité, mais nous contestons toujours la tentative de rendre obligatoire la fiche d'activité.

Pour rappel, le régime indemnitaire national des E-C (RIPEC) a changé récemment (décret du 29.12.2021). Il comprend 3 volets : la composante C1 est statutaire (liée au grade), la composante C2 est fonctionnelle (liée à une charge administrative rémunérée), la composante C3 est individuelle (sur dossier constitué par l'E-C). Cette dernière remplace l'ancienne PEDR. Les modalités décidées pour l'attribution de ces primes tiennent compte des spécificités du corps propre des E-C au Muséum dont les missions sont variées (recherche, enseignement, collection, diffusion…).

Ainsi, pour la C2, en plus de celles considérées par l'ancienne PCA, 3 fonctions sont maintenant éligibles à la prime : responsable scientifique d'ensemble de collections, directeur de l'école doctorale, responsable de Master.

De même, pour la C3, le formulaire national du rapport d'activités élaboré par le MESR prend en compte l'investissement spécifique des professeurs et maîtres de conférences du Muséum, notamment quant à leur investissement pour les collections, dont ils sont, par statut, les conservateurs. Un champ spécifique est à remplir par les candidats à la prime. Pour les évaluateurs, la grille de notation est en cours de réflexion mais elle devrait s'inspirer de ce que le groupe de travail du CS, animé par vos représentants du Syndicat autonome des personnels du Muséum et du SNIRS CFE-CGC, avait fourni pour la PEDR. La décision a été prise d'attribuer ce volet C3 à 70% des candidats au titre de l'ensemble de leurs missions.

Externalisation des collections

Face à ces avancées, le projet d'externalisation des collections, porté depuis plusieurs années par le président, sans consultation préalable des instances du Muséum, apparaît comme un net recul, celui du renoncement à l'identité même de cet établissement, en le privant d'une partie de ses collections reléguées loin du site historique du Jardin des Plantes et des chercheurs. En effet, la présidence entend convoquer un conseil d'administration extraordinaire le 13 avril pour faire acter ses projets.

Cependant, grâce à l'action de vos représentants Syndicat autonome des personnels du Muséum et du SNIRS CFE-CGC (Cf. notre communiqué du 2 février), ce dossier est maintenant entre les mains de la ministre de l'ESR, comme a pu le confirmer le représentant du ministère interpelé en séance du conseil d'administration par nos soins. Espérons que la ministre de l'ESR saura ne pas laisser la présidence prendre des décisions dommageables pour le Muséum, ses collections, sa recherche et… ses personnels !

13 mars 2023

SNIRS CFE-CGC Muséum
Syndicat autonome des personnels du Muséum
https://syndicatautonome-museum.fr

Gestion directe des personnels contractuels par le Muséum

2015-03-23T08:02:48Z

Gestion directe des personnels contractuels par le Muséum

La direction du Muséum n'ayant pas encore jugé nécessaire de faire une communication spécifique à ce sujet, la section SupAutome-FO du Muséum tient à informer les personnels contractuels de l'établissement de la publication au JORF du 7 mars 2015 de l'arrêté du 27 février 2015 relatif aux "modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur le Muséum national d'histoire naturelle" (texte joint à ce message).

SupAutonome-FO se réjouit de la publication de cet arrêté qui permet maintenant au Muséum de gérer, sans le visa préalable du contrôleur financier, la quasi-totalité de ses personnels contractuels (recrutements, renouvellements de contrats, augmentations).

Depuis 2002 s'appliquait au Muséum un contrôle préalable par Bercy concernant les contrats de travail et la rémunération. Le contrôleur financier devait obligatoirement donner son accord avant le recrutement de personnels rémunérés par l'établissement, avant toutes décisions concernant leur rémunération, primes et indemnités. Seule une décision expresse du ministre chargé du budget permettait d'aller contre un visa négatif du contrôleur financier.

L'arrêté du 27 février 2015 change tout cela. Maintenant, seuls sont soumis au visa du contrôleur financier :
1- les mesures générales ou catégorielles - ce qui ne comprend donc pas les mesures individuelles - concernant la rémunération ou la gestion du temps de travail et ayant un impact sur la masse salariale du Muséum,
2- les actes relatifs au recrutement, à la rémunération et à l'avancement des cadres dirigeants. Ce qui exclut les contractuels qui ne sont pas des "cadres dirigeants".

SupAutonome-FO considère qu'il convient maintenant de donner aux représentants du personnel et aux instances du Muséum les moyens d'accompagner cette modification fondamentale par une information régulière et détaillée sur la masse salariale et les situations des agents contractuels.

SupAutonome-FO demande que, chaque année, le Comité technique et le Conseil d'administration soient associés par au moins une délibération spécifique à la politique salariale et de l'emploi menée au Muséum.

Syndicat autonome des personnels du Muséum SNIRS CFE-CGC

Des avancées et un recul dans la séance du CA du Muséum le 10 mars

Gestion directe des personnels contractuels par le Muséum

Gestion directe des personnels contractuels par le Muséum